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Comment obtenir la CMU

Par Adeline Pla. Actualisé: 16 janvier 2017
Comment obtenir la CMU

La CMU, Couverture Maladie Universelle, est un dispositif mis en place par la Sécurité Sociale, pour faciliter l'accès aux soins et aux remboursements de santé, à toute personne résidant en France et ne relevant pas du régime général de la Sécurité Sociale. Avec toutComment.com, vous découvrirez ce qu'est exactement la CMU, ainsi que les conditions pour pouvoir en bénéficier.

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Quel est le principal objectif de la CMU ?

La CMU permet à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, un accès aux soins ainsi qu'aux remboursements de santé. Elle ne concerne que les individus ne relevant d'aucun autre moyen de couverture maladie obligatoire.

Il faut distinguer la CMU de base, qui est la couverture maladie obligatoire, de la CMU complémentaire, qui représente une couverture maladie complémentaire, à l'image d'une mutuelle.

Le principal objectif de la CMU est d'éliminer tout obstacle ou difficulté concernant l'accès aux soins, ainsi qu'à la prévention. La CMU est considérée comme un droit pour tous, avec cependant, une condition de résidence.

Les conditions pour bénéficier de la CMU de base

Pour pouvoir bénéficier de la CMU de base, il faut obligatoirement :

  • Résider en France, de manière régulière, et ce, depuis plus de trois mois, que vous soyez de nationalité française ou de nationalité étrangère. Sachez que les individus sans domicile fixe, peuvent souscrire à la CMU de base, en déclarant comme résidence principale, un centre communal d'action sociale (CCAS) ou une association agréée. Cette démarche est totalement gratuite. Un justificatif de domicile vous sera demandé.
  • Vous devez ne relever d'aucun régime de couverture maladie obligatoire

Compléter le formulaire de demande

Pour bénéficier de la CMU de base, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d'Assurance Maladie, au moyen d'un dossier de demande d'affiliation à la CMU de base, composé du formulaire S3710c "Votre accès à l'assurance maladie : la couverture maladie universelle/protection de base". Ce formulaire comprend également une déclaration de ressources obligatoire.

Attention : vous devez remplir un seul formulaire par foyer, la demande concernant également vos ayants droits, précisément, votre conjoint, vos enfants, vos ascendants et descendants (à condition qu'ils vivent sous votre toit), ou toute autre personne à charge permanente de l'assuré depuis plus d'une année.

Les pièces justificatives

Vous devez ajouter au précédent formulaire les pièces justificatives suivantes :

  • un justificatif d'identité en cours de validité, à savoir, carte d'identité, ou encore passeport...
  • un justificatif de domicile, attestant de votre résidence stable et régulière. Cela peut être les trois dernières quittances de loyer, ou un bail de plus de trois mois, les deux dernières factures d'électricité ou de téléphonie fixe, ainsi qu'un certificat d'hébergement
  • livret de famille mis à jour, pour justifier des ayants droits
  • la photocopie de votre carte vitale ainsi que de l'attestation, si vous avez déjà bénéficié de la sécurité sociale
  • si vous êtes de nationalité étrangère, il faut joindre une photocopie d'un justificatif de séjour régulier en France, comme par exemple, un titre de séjour
  • la déclaration des ressources : avis d'imposition, bulletins de salaires, attestations pôle emploi...

Envoie du dossier à la caisse d'Assurance Maladie

Votre dossier complété est à déposer ou à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Sachez également que vous pouvez solliciter l'aide de votre caisse d'Assurance Maladie ou à une association agréée, ainsi qu'au CCAS (centre communal d'action sociale) pour remplir le dossier de demande d'affiliation à la CMU de base.

Cet article est purement informatif, toutCOMMENT n'a pas les capacités de prescrire de traitement médical ni réaliser de diagnostics. Nous vous invitons à vous rendre chez le médecin si vous présentez des gènes ou un mal-être.

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